Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 11 mai - 30 juin 2007

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 11 mai - 30 juin 2007", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.179-201 . Consulté le 2017-12-14 05:10:09 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,215.html