Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL

Chronique constitutionnelle française - 1er janvier - 13 mai 1995

Pouvoirs n°74 - Les juges - septembre 1995 - p.195-231

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er janvier - 13 mai 1995", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°74, 74 - Les juges, p.195-231. Consulté le 2017-11-19 18:58:37 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1330.html

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