Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Yves-Marie DOUBLET

Chronique - Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.207-217

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Référence électonique : Yves-Marie DOUBLET, "Chronique - Le Conseil constitutionnel et les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°77, 77 - Le référendum, p.207-217. Consulté le 2017-03-28 22:42:02 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-Le-Conseil.html

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