Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Gérard SACCONE

Bilans

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.161-169

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Référence électonique : Gérard SACCONE, "Bilans", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°13, 13 - Le Conseil constitutionnel, p.161-169. Consulté le 2017-08-18 12:47:15 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Bilans.html