Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

26 février et 27 mars 2009. Amnistie. Les députés et sénateurs déclarent inconstitutionnelle l’amnistie couvrant les crimes de la dictature, qui avait été approuvée en 1986 et ratifiée en 1989 par référendum. La Cour suprême devra se prononcer en dernier lieu.
Pour la première fois, six militaires et deux anciens policiers ont été condamnés à des peines de 20 à 25 ans de prison pour des violations des droits de l’homme pendant la dictature (1973-1985). La justice a établi leur responsabilité dans des enlèvements et assassinats dans le cadre du « plan Condor ». Jusqu’à présent, ces faits étaient considérés comme couverts par une amnistie.