Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

27 octobre 2008. Droits de l’homme. La cour de justice de la cedeao, créée en 1991, est notamment compétente en matière de violation des droits fondamentaux tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’onu. Accessible aux individus, ses décisions sont exécutoires et sans appel.
Pour la première fois, elle condamne un État, le Niger, au motif qu’il n’a pas protégé une jeune fille de l’esclavage. Il doit lui verser 10 millions de francs cfa (15 000 ?) de dommages et intérêts. Au préalable, la jeune femme qui avait agi en justice s’est vu condamner à une peine d’emprisonnement de six mois pour « bigamie ».
Cette décision de la cedeao peut avoir une portée considérable dans un pays comme le Niger où l’on compterait environ 43 000 esclaves (sur 10 millions d’habitants). Ils seraient aussi très nombreux en Mauritanie (12 % de la population) et au Mali.