Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Canada

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

14 octobre 2008. Élections législatives. Gouvernement. Le Premier ministre conservateur Stephen Harper, 48 ans, originaire de l’Alberta, à la tête d’un gouvernement minoritaire depuis le 6 février 2006, réussit à l’emporter lors des élections législatives avec 37,6 % des voix face aux libéraux du leader de l’opposition Stéphane Dion avec 26,2 %, au Nouveau Parti démocratique avec 18,2 %, au Bloc québécois avec 10 % et au Parti vert avec 6,8 %. 0,7 % vont aux indépendants.
Il manque cependant la majorité absolue avec 143 sièges sur 308 en raison de l’excellent résultat du Bloc québécois qui remporte 49 des 75 sièges québécois malgré une baisse des suffrages.
Les grands vaincus sont les libéraux qui connaissent leur plus mauvais résultat depuis 20 ans tombant de 95 à 77 députés, leur projet de taxe sur le carbone ayant été mal perçu. Les Verts n’ont aucun élu et il y a deux indépendants.
Le taux de participation (59,1 %) est le plus faible de toute l’histoire du Canada depuis 141 ans.
Le Premier ministre Stephen Harper remanie son gouvernement dans lequel Lawrence Cannon, 61 ans, devient ministre des Affaires étrangères.
Cependant, le gouvernement est menacé par un accord sans précédent. Les partis de l’opposition signent le 1er décembre un accord pour renverser le gouvernement Harper et le remplacer par une coalition dirigée par le leader libéral, le québécois Stéphane Dion, dont le parti a subi cependant un revers. La coalition serait formée du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique et serait appuyée par le Bloc québécois.
Dans un « discours à la nation » le 3 décembre, le Premier ministre veut utiliser « tous les moyens légaux » pour s’y opposer. Mais, afin d’éviter au cabinet d’être renversé, la gouverneur générale accepte de suspendre les travaux du Parlement jusqu’au 26 janvier.

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

10 octobre 2007. Élections provinciales.
Référendum en Ontario. Aux
élections provinciales en Ontario, le
Parti libéral obtient 42,2 % des suffrages
et 71 députés permettant à Dalton
McGuinty, en place depuis le 23 octobre
2003, de rester au pouvoir, devant le
Parti progressiste conservateur (31,6 %
et 26 élus), le Nouveau Parti démocratique
(16,8 % et 10 élus) et les Verts (8 %
et aucun élu). La participation a été de
52,7 %.
Un référendum a lieu le même jour sur
la réforme électorale. Les électeurs se
prononcent pour le système en vigueur,
système uninominal majoritaire à un
seul tour – first past the post – plutôt
qu’un système de représentation proportionnelle
mixte. Le système proposé
était proche dans son esprit du système
allemand, l’électeur ayant deux voix,
l’une pour un candidat selon le système
en vigueur et l’autre pour un parti,
la répartition des sièges avec la seconde
voix tenant compte des sièges obtenus
avec la première voix. L’Assemblée
aurait compté 129 sièges dont 90 (soit
70 %) selon le système actuel et 39 (soit
30 %) au système de liste.
Pour être adoptée la réforme devait
obtenir 60 % des suffrages et être
acceptée dans 64 des 107 circonscriptions.

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

Août 2007. Langue française. La bataille
pour la défense de la langue française
continue au Québec. Une décision du
gouvernement impose désormais que
les jeux vidéo soient traduits en français.
Actuellement 36% des jeux les plus
populaires sont disponibles en français
contre 80% en France.

17 septembre 2007. Vote des femmes
musulmanes
. À l’occasion des élections
fédérales partielles dans trois circonscriptions
québécoises (Outremont,
Saint-Hyacinthe-Bagot et Roberval-
Lac-Saint-Jean), suite à une décision
d’Élections Canada, organisme indépendant
relevant du Parlement, les femmes
musulmanes voilées peuvent voter sans
se découvrir. C’est la conséquence de la
loi électorale de juin 2007 disposant que
les électrices portant le niqab (seuls les
yeux sont apparents) ou la burqa (corps
complètement couvert) peuvent voter
sans montrer leur visage à condition de
prouver leur identité en prêtant serment
– ce qui est très anglo-saxon – et en la faisant
confi rmer par un autre électeur, ou
en présentant deux pièces d’identité dont
une avec photo. On imagine assez vite
les possibilités de fraudes. Cela relance
le débat sur les « accommodements raisonnables
 » au Canada.
Par dérision, une trentaine de protestataires
se sont présentés le visage voilé,
masqué, cagoulé. Un électeur a été autorisé
à voter avec une citrouille sur la tête.
Les quatre partis veulent revoir les règles
électorales fédérales. En outre, chaque
province est libre de fixer ses règles pour
les scrutins provinciaux. Ainsi au Québec
les électeurs doivent s’identifier à visage
découvert pour les élections provinciales
– et non fédérales –, à la différence de
l’Ontario. Vérité en deçà de la rivière des
Outaouais, erreur au-delà…

24 septembre 2007. Parti québécois.
Offi ciellement chef du Parti québécois
depuis le 26 juin, Pauline Marois, 58 ans,
conforte sa position en se faisant élire
députée de Charlevoix. Elle a succédé
à André Boisclair, 41 ans, qui a démissionné
après le grave échec électoral du
PQ le 26 mars 2007.