Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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2003

Pouvoirs n°106 - 1er janvier - 30 avril 2003

11 janvier. M. G. Lemaire est élu secrétaire
national des Verts en remplacement
de Mme Dominique Voynet.
14 janvier. De manière inédite pour un
Premier ministre, M. Raffarin assiste,
à Tours, à la réunion du MEDEF.
17 janvier. M. F. Bayrou est reconduit à
la tête de l’UDF.
26 janvier. M. J.-P. Chevènement devient
président d’honneur du Mouvement
républicain et citoyen, et M. J.-P. Laurent,
premier secrétaire.
29 janvier. Le président Chirac se prononce
pour une « révolution écologique
 » lors des assises de l’environnement
à Nantes.
M. Roland Dumas est relaxé par la
cour d’appel de Paris dans l’affaire
Elf.
1er février. M. L. Jospin publie un article
dans Le Monde : « Être utile ».
19 février. Le président Chirac déclare
« remettre l’Afrique au coeur des
priorités de la France », à l’occasion
du sommet France-Afrique de Paris.
25 février. « Je ne ferai pas une politique
de rigueur », déclare M. Raffarin.
27 février. M. Pasqua retrouve la présidence
du conseil général des Hauts-de-
Seine.
17 mars. La cour d’appel de Paris
confirme l’ordonnance de renvoi
dans l’affaire des écoutes de l’Élysée.
3 avril. Ouverture à la Plaine-Saint-
Denis du XXXIIe congrès du PCF, au
terme duquel Mme Buffet est élue secrétaire nationale.
6 et 13 avril. Premières élections au
Conseil français du culte musulman.
13 avril. M. L. Jospin est l’invité
d’Europe 1.
À propos de l’islam, « le gouvernement
en fait une religion d’État »,
observe Mgr Lustiger sur RTL.
19 avril. M. J.-M. Le Pen est réélu à la
tête du Front national au congrès de
Nice, à l’issue duquel il désigne sa
fille, Marine, vice-présidente.
20 avril. Devant l’Union des organisations
islamiques de France, M. Sarkozy
met en cause le port du voile.
25 avril. Dans une note adressée au
Premier ministre, le président Debré
relève « l’insuffisante lisibilité de la
politique sociale » du gouvernement.

Pouvoirs n°107 - 1er mai - 30 juin 2003

3 mai. MM. Raffarin et Sarkozy sont
présents à l’installation du Conseil
français du culte musulman. Le recteur
de la mosquée de Paris, M. Boubakeur,
est élu à sa présidence.
5 mai. M. Alain Juppé se prononce pour
un troisième mandat du chef de
l’État dans un entretien au Figaro.
7 mai. M. Sarkozy juge « extrêmement
choquant », sur France Inter, l’appel
de nationalistes corses avant l’ouverture
du procès des présumés assassins
du préfet Érignac.
13 mai. Première journée d’action syndicale
contre le projet de réforme des
retraites.
15 mai. Le front syndical est brisé : la
CFDT et la CGC se déclarent favorables
à la réforme des retraites.
16 mai. M. Juppé est renvoyé devant le
tribunal correctionnel de Nanterre,
dans l’affaire des emplois présumés
fictifs du RPR, pour « prise illégale
d’intérêts ».
28 mai. M. Hollande est réélu 1ER secrétaire
du PS, à l’issue du congrès de
Dijon.
Le projet de loi relatif à la réforme des
universités est reporté.
10 juin. Ouverture à l’Assemblée nationale
de l’examen du projet de loi portant
réforme des retraites.
13 juin. Adoption par la Convention
sur l’avenir de l’Europe du projet de
Constitution pour l’Europe.
17 juin. La Cour de cassation écarte les
poursuites pour crimes contre l’humanité
contre le général Aussaresses,
en application de la loi d’amnistie du
31-7-1968.
18 juin. La Cour de cassation confirme
le non-lieu général rendu par la cour
d’appel de Paris dans l’affaire du sang
contaminé.
M. Trichet est relaxé dans celle relative
au Crédit lyonnais.
19 juin. Huitième et dernière journée
d’action syndicale contre le projet de
réforme des retraites.
20 juin. Première réunion à Paris du
Conseil national de l’UMP.
21 juin. MM. Raffarin et Sarkozy sont
empêchés de tenir une réunion à
Bastia.
Mme Voynet réunit un « séminaire sur le
changement » au Mans.
Le président Chirac se déclare « très
ouvert sur l’organisation d’un référendum
pour ratifier le futur traité
constitutionnel européen », à l’issue
du Conseil européen de Thessalonique.
22 juin. Arrestation de M. José Bové
qui réclamera par la suite le statut de
« prisonnier politique ».
25 juin. Le Conseil des ministres adopte
le projet de loi constitutionnelle
relative à la charte de l’environnement.

Pouvoirs n°108 - 1er juillet - 30 septembre 2003

2 juillet. « Un vent de réforme souffle,
mais pas assez fort », déclare
M. Seillière dans un entretien au
Monde.
4 juillet. M. Colonna, assassin présumé
du préfet Érignac, est arrêté dans une
bergerie en Corse.
11 juillet. Ouverture à Lille de la première
école musulmane.
La cour d’assises spéciale rend son
verdict à propos de l’assassinat du
préfet Érignac.
20 juillet. « L’UMP est un véritable
étouffoir… un parti-charentaises »,
déclare M. Ayrault dans Le Journal
du dimanche.
24 juillet. M. Corbet, ancien PDG d’Air
Lib, est mis en examen, à la suite de
la saisine du parquet par la commission
d’enquête.
Le Parlement vote le projet de loi
portant réforme des retraites après
l’adoption par le Sénat des conclusions
de la CMP.
31 juillet. La France présente ses excuses
au Brésil à propos de l’envoi d’un
avion militaire à Manaus, en vue
d’une éventuelle libération de
MME Ingrid Bettancourt.
2 août. Libération conditionnelle de
M. Bové.
5 août. L’État prend 31,5 % du capital
d’Alsthom. Ce projet se heurtera à un
refus de la Commission européenne.
6 août. Le docteur Pelloux, urgentiste à
Paris, alerte les pouvoirs publics sur la
crise sanitaire consécutive à la canicule.
8 août. M. Bové déclare au rassemblement
altermondialiste du Larzac :
« Septembre doit être non pas chaud
mais brûlant. »
11 août. M. Hollande met en cause le
gouvernement à propos de la crise
sanitaire.
23 août. M. Raffarin ouvre au Stade de
France à Saint-Denis les championnats
du monde d’athlétisme. Il est
sifflé.
3 septembre. MM. Chirac et Delanoë
assistent, à Thiais, à l’enterrement des
personnes âgées non réclamées par
leur famille.
16 septembre. À la demande du Premier
ministre, le bureau politique de
l’UMP reporte l’organisation des
mouvements.
17 septembre. M. Baudis est innocenté par
son accusatrice dans l’affaire Alègre.
21 septembre. Aux journées parlementaires
de l’UDF, M. Bayrou affirme : « Quand on décide seul, on est forcément
amené à se tromper… Notre
liberté de parole n’est pas un droit,
elle est un devoir. »
24 septembre. Dans le cadre des rencontres
sénatoriales de la justice, le
président Poncelet exprime le souhait
que les parlementaires puissent procéder
« tous les quatre ou cinq ans »
à une évaluation des textes qu’ils ont
votés.
29 septembre. Un décret du président de
la République nomme M. Millon,
ancien ministre et ancien président
de région, ambassadeur auprès de
l’Organisation des Nations unies
pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO) à Rome.

Pouvoirs n°109 - 1er octobre - 31 décembre 2003

6 octobre. « Nous sommes dans un
contexte récessif sur notre territoire
national », reconnaît M. Raffarin lors
de sa visite à Moscou. Au surplus, il
se déclare favorable à un référendum
sur la constitution européenne.
7 octobre. Le journal Le Monde est
condamné, à la suite de la plainte de
M. Roland Dumas, relative à un article
concernant l’entrée de Mme Noëlle
Lenoir au gouvernement.
8 octobre. Les Français souhaitent un
référendum sur la constitution de
l’Union européenne (sondage BVA-Le
Monde-France Inter).
14 octobre. M. Chirac se prononce pour
l’élaboration d’un code universel de
bioéthique dans un discours prononcé
à l’UNESCO.
16 octobre. Le Conseil européen, réuni
à Bruxelles, nomme M. Trichet à la
tête de la Banque centrale européenne
(BCE).
27 octobre. Le Conseil français du culte
musulman fixe, pour la première fois,
le début du ramadan.
29 octobre. Le Conseil économique et
social préconise l’entrée de 10 000
étrangers supplémentaires par an.
30 octobre. M. Sarkozy part en guerre
contre le « système mafieux » en
Corse.
31 octobre. Dans un entretien à Ouest-
France, M. Stasi affirme que le voile
islamique est « objectivement un signe
d’aliénation de la femme ».
2 novembre. Lutte ouvrière et la Ligue
communiste révolutionnaire concluent
un accord électoral en vue des prochaines
consultations locales et européennes.
10 novembre. Les intermittents du spectacle
font irruption dans le journal
télévisé du 20 heures de France 2.
11 novembre. L’UNEDIC dispose d’un
droit de réponse sur France 2 après
l’incident de la veille.
12 novembre. Les altermondialistes organisent, à Saint-Denis, un « forum
social européen ».
Le tribunal correctionnel de Paris
prononce des condamnations dans
l’affaire Elf.
20 novembre. M. Sarkozy se déclare sur
France 2 en faveur de mesures de discrimination
positive.
22 novembre. M. Ferry renonce, pour la
deuxième fois, à présenter un projet
de loi relatif à l’autonomie des universités.
24 novembre. L’Allemagne et la France
gèlent le pacte de stabilité au sein de
l’Union européenne.
M. Sarkozy souhaite une limitation
du nombre des mandats électoraux
(deux pour l’élection présidentielle),
à l’occasion d’un débat organisé par
le journal Le Monde.
29 novembre. Le président Debré désire
que le chef de l’État se représente en
2007.
1er décembre. Pour la première fois, les
membres des services diplomatiques
font grève.
10 décembre. Près d’un Français sur
quatre adhère aux idées de M. Le
Pen, selon l’enquête annuelle de
TNS-Sofres pour Le Monde.
11 décembre. M. Giscard d’Estaing est
élu à l’Académie française. C’est la
première fois qu’un ancien « protecteur
 » de la Compagnie devient
« immortel ».
12 décembre. Visite controversée à
l’ENM à Bordeaux de M. Sarkozy, au
nom de la séparation des pouvoirs,
mis en avant par des syndicats de
magistrats.
13 décembre. Échec du Conseil européen
de Bruxelles sur le projet de constitution
européenne.
Le conseil national de l’UDF se prononce
sur le principe des listes autonomes
au premier tour des élections
régionales.
17 décembre. Le gouvernement français
et le parquet de Californie parviennent
à un accord de règlement final à
propos de l’affaire Executive Life.