Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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VERSTAPPEN Caroline

125 - L'armée française

Les droits sociaux des militaires

Pouvoirs n°125 - L’armée française - avril 2008 - p.109-120

Les militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut (...)
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125 - L'armée française

Les droits sociaux des militaires

Pouvoirs n°125 - L’armée française - avril 2008 - p.109-120

Les militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut (...)
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