Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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VEIL Jean

128 - La pénalisation

Sanctions administratives, sanctions pénales

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.61-73

Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour européenne des droits de l’homme, (...)
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146 - Le renouveau du Parlement

Guy Carcassonne, l’artiste du droit et de la vie

Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.5-7

Les larmes ne donnent pas d’encre. Quarante ans que nous vivions amis. Amis absolus, à s’appeler jour ou nuit, pour un oui de question juridique, pour un non d’interrogation de vie, ou l’inverse. Nous déjeunions tous les trois une fois par mois, et (...)
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128 - La pénalisation

Sanctions administratives, sanctions pénales

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.61-73

Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour européenne des droits de l’homme, (...)
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