Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.61-73
Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions
administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement
sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour
européenne des droits de l’homme, (...)
Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.5-7
Les larmes ne donnent pas d’encre. Quarante ans que nous vivions amis. Amis absolus, à s’appeler jour ou nuit, pour un oui de question juridique, pour un non d’interrogation de vie, ou l’inverse. Nous déjeunions tous les trois une fois par mois, et (...)
Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.61-73
Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions
administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement
sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour
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