Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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SIMONETTI Florence

127 - Droit et environnement

Le droit européen de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.67-85

En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale (...)
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96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg

Procédure juridictionnelle : points communs et différences

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106

Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre aux attentes des (...)
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127 - Droit et environnement

Le droit européen de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.67-85

En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale (...)
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