Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ROYER Jean-Pierre

107 - Le Code civil

Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.127-144

Peut-on tenter d’évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société (...)
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74 - Les juges

La justice en Europe

Pouvoirs n°74 - Les juges - septembre 1995 - p.144-152

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107 - Le Code civil

Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.127-144

Peut-on tenter d’évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société (...)
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