Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ROUSSEAU Dominique

137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

Le procès constitutionnel

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée, (...)
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92 - La responsabilité des gouvernants

La responsabilité pénale du président français. Réponses à deux questions

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.61-75

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154 - Les primaires

Les primaires : un sens et un projet démocratiques

Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.125-131

Par leur origine, les primaires ont un sens démocratique : empêcher l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Par leurs qualités, elles portent un projet démocratique : ouvrir un temps, un espace et une procédure qui favorisent la délibération (...)
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154 - Les primaires

Primaries: The Democratic Meaning of a Democratic Project

Pouvoirs n°154 - Les primaires - septembre 2015 - p.125-131

By their origin, primaries have a democratic meaning: to prevent the far-right from taking power. By their specificities, they are the bearer of a democratic project: i.e. to open, for a while, a space and a procedure which favor political (...)
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137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

Le procès constitutionnel

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.47-55

Un différend lié à l’application d’une disposition législative, un jugement de ce différend selon les principes du contradictoire, de la publicité, de l’oralité, de l’impartialité du tribunal et une décision bénéficiant de l’autorité de la chose jugée, (...)
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13 - Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques jurisprudentielles

Pouvoirs n°13 - Le Conseil constitutionnel - avril 1980 (juillet 1991) - p.199-207

De 1986 à 1990, le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas connu de changements profonds, toutes les propositions de réforme, et en particulier celle relative à l’exception d’inconstitutionnalité, ayant été repoussées. En revanche, durant la même (...)
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