Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ROBLOT-TROIZIER Agnès

143 - La séparation des pouvoirs

Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi

Pouvoirs n°143 - novembre 2012 - La séparation des pouvoirs - p.89-103

Traditionnellement perçu en France comme contrevenant à la théorie de la séparation des pouvoirs, le contrôle de la loi par le juge doit, au contraire, être considéré comme une application de celle-ci en ce qu’il confère au juge une « faculté (...)
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