Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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REBUT Didier

128 - La pénalisation

Justice pénale et justice civile. Évolution, instrumentalisation, effets pervers...

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.49-59

Le recours à la justice pénale à la place de la justice civile est souvent présenté comme l’une des manifestations prises par la pénalisation. Il est vrai que la justice pénale présente des avantages sur la justice civile qui expliquent que les (...)
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147 - Les conflits d'intérêts

Les conflits d’intérêts et le droit pénal

Pouvoirs n°147 - Les conflits d’intérêts - novembre 2013 - p.123-131

Le droit pénal ignore la notion de conflits d’intérêts. Ainsi, les dispositions sur les conflits d’intérêts ne sont pas pénalement sanctionnées et il n’existe pas de délit général sanctionnant ces conflits. L’étude des délits de prise illégale d’intérêts (...)
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128 - La pénalisation

Justice pénale et justice civile. Évolution, instrumentalisation, effets pervers...

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.49-59

Le recours à la justice pénale à la place de la justice civile est souvent présenté comme l’une des manifestations prises par la pénalisation. Il est vrai que la justice pénale présente des avantages sur la justice civile qui expliquent que les (...)
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