Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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PARDINI Jean-Jacques

137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.101-122

La question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L’identité de principe entre les deux systèmes tient à l’hybridation du contrôle de constitutionnalité des lois par la (...)
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137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.101-122

La question prioritaire de constitutionnalité est assurément proche de la question préjudicielle de constitutionnalité italienne. L’identité de principe entre les deux systèmes tient à l’hybridation du contrôle de constitutionnalité des lois par la (...)
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