Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MOLFESSIS Nicolas

137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.83-99

Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ; elles manifestent aussi le (...)
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130 - L'état des libertés

Les lois domestiques

Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.81-95

Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique. Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce de plus en plus (...)
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126 - La Ve République

Loi et jurisprudence

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.87-100

L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs (...)
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105 - Le Conseil constitutionnel

L’irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.89-102

L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en (...)
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137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.83-99

Dès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ; elles manifestent aussi le (...)
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130 - L'état des libertés

Les lois domestiques

Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.81-95

Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique. Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce de plus en plus (...)
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126 - La Ve République

Loi et jurisprudence

Pouvoirs n°126 - La Ve République - septembre 2008 - p.87-100

L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs (...)
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105 - Le Conseil constitutionnel

L’irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.89-102

L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en (...)
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