Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MEUNIER Jacques

105 - Le Conseil constitutionnel

Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.29-40

Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel », il participe au jeu à (...)
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105 - Le Conseil constitutionnel

Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.29-40

Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel », il participe au jeu à (...)
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