Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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MAUGÜÉ Christine

105 - Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et le droit supranational

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.53-72

Le Conseil intervient essentiellement au moment de l’introduction des normes de droit international en droit interne. Il contrôle à ce stade la conformité des normes de droit international à la Constitution, ainsi que la régularité procédurale de (...)
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89 - Le pouvoir médical

La responsabilité juridique du médecin

Pouvoirs n°89 - Le pouvoir médical - avril 1999 - p.31-50

La responsabilité juridique des médecins à l’occasion de leur activité professionnelle est en voie de développement. Deux des formes de responsabilité que peuvent encourir les médecins retiennent particulièrement l’attention : la responsabilité (...)
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105 - Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et le droit supranational

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.53-72

Le Conseil intervient essentiellement au moment de l’introduction des normes de droit international en droit interne. Il contrôle à ce stade la conformité des normes de droit international à la Constitution, ainsi que la régularité procédurale de (...)
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