Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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LEVY Thierry

128 - La pénalisation

Y’a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.43-47

Le Code pénal n’est pas seulement le livre des peines légales, il est aussi un code de la liberté. En effet, aucune infraction ne peut être poursuivie sans un texte légal antérieur aux faits reprochables. Autrement dit, tout ce qui n’est pas (...)
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128 - La pénalisation

Y’a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale

Pouvoirs n°128 - La pénalisation - janvier 2009 - p.43-47

Le Code pénal n’est pas seulement le livre des peines légales, il est aussi un code de la liberté. En effet, aucune infraction ne peut être poursuivie sans un texte légal antérieur aux faits reprochables. Autrement dit, tout ce qui n’est pas (...)
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