Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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JACQUÉ Jean-Paul

69 - Europe, de la Communauté à l'Union

Le labyrinthe décisionnel

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.23-34

La multiplicité des procédures et leur complexité sont le reflet de l’équilibre institutionnel de la Communauté qui dépend lui-même de l’équilibre qui se réalise entre l’intérêt des États, l’intérêt de la Communauté et l’exigence d’une participation des (...)
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48 - Europe 1993

La communautarisation des politiques nationales

Pouvoirs n°48 - Europe 1993 - février 1989 - p.29-38

La réalisation du marché intérieur ne fait pas véritablement peser de contraintes juridiques nouvelles sur les Etats, mais l’ouverture des frontières appelle une harmonisation croissante, même lorsque celle-ci n’est pas juridiquement nécessaire. Ceci (...)
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