Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HYEST Jean-Jacques

146 - Le renouveau du Parlement

La CMP, lieu mystérieux de pouvoir

Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.83-92

L’institution de la commission mixte paritaire, une des originalités de la Ve République (telle qu’énoncée à l’article 45 C), vise à permettre le développement d’un bicamérisme équilibré et à éviter un blocage des débats entre les deux assemblées du (...)
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