Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HELIN Jean-Claude

60 - La décentralisation

Les contrôles sont-ils efficaces ?

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.115-134

Les tribunaux administratifs sont-ils des acteurs de la décentralisation ou seulement impliqués dans cette réforme ? Si cette question mérite d’être posée après dix années de décentralisation c’est que la faiblesse du nombre des recours aux tribunaux (...)
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