Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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HALPÉRIN Jean-Louis

107 - Le Code civil

L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.11-21

Si le débat sur l’influence personnelle de Bonaparte dans l’adoption de telle ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique continue à s’intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien. Le Code (...)
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L’histoire de la fabrication du Code. Le Code : Napoléon ?

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - septembre 2003 - p.11-21

Si le débat sur l’influence personnelle de Bonaparte dans l’adoption de telle ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique continue à s’intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien. Le Code (...)
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