Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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GUENGANT Alain

60 - La décentralisation

L’émiettement communal et la fiscalité

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.85-98

L’émiettement communal rend inévitable la réforme fiscale locale. Le maintien du statu quo par la péréquation financière est insuffisant, l’aménagement du statu quo par une spécialisation fiscale intégrale est soumis à nombre d’aléas. La voie la plus (...)
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