Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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FABERON Jean-Yves

113 - L'outre-mer

La France et son Outre-Mer : un même droit ou un droit différent ?

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.5-21

La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s’agit du même droit (...)
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113 - L'outre-mer

La France et son Outre-Mer : un même droit ou un droit différent ?

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.5-21

La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s’agit du même droit (...)
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