Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DUSSART Vincent

151 - Les impôts

Le Parlement et l’impôt

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.57-69

Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d’être posée aujourd’hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) (...)
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151 - Les impôts

Parliament and Taxes

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.57-69

How can we speak, in 2014, of the fiscal power of Parliament? It is a question worth asking today. Since 1958, the role of Parliament has greatly changed, either under economic and financial pressures (the deficit) or due to the evolution of the (...)
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