DELPÉRÉE Francis

Pouvoirs n°136 - La Belgique - janvier 2011 - p.9-19

La Belgique voit le jour en 1830. Elle se construit progressivement comme un État-nation. Cette situation aurait pu perdurer n’eût été la poussée du mouvement flamand – contenue un temps, puis consacrée dans l’aménagement des institutions. L’organisation d’un État fédéral, à partir de 1970, prolonge cette évolution. Eu égard à l’apparition d’une nation flamande, la […]

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.5-16

Le Conseil constitutionnel est un produit réussi de la Constitution de la Ve République. Mais la Constitution française est elle-même le produit des décisions du Conseil constitutionnel. L’unité de l’État repose sur la Constitution et sur le principe d’unité dans l’interprétation constitutionnelle. Des interrogations subsistent : l’expression du droit de saisine, le contrôle du droit […]

Pouvoirs n°78 - Les monarchies - septembre 1996 - p.43-54

La fonction de roi s’articule autour de deux volets. Le premier est celui de la fonction officielle. Le roi remplit notamment la fonction authentificatrice. En sa qualité de chef d’État, il assume également la fonction représentative. Le second volet est celui de la fonction symbolique. Le roi parle, écoute, sert éventuellement de médiateur. Cette fonction […]

Pouvoirs n°54 - La Belgique - septembre 1990 - p.15-24

Le rôle du roi dans le système institutionnel belge a connu une évolution considérable depuis la Constitution du 7 février 1831. A côté des attributions qui sont formellement reconnues par un texte, il y a place pour des fonctions (incitatrice, médiatrice et unificatrice) dont l’utilité ne saurait être méconnue.

Pouvoirs n°54 - La Belgique - septembre 1990 - p.113-119

Depuis 1970, un nouvel Etat belge a progressivement vu le jour. Aujourd’hui, il fait partie du camp des Etats fédéraux. Cette mutation entraîne dans son sillage des problèmes de cogestion et de coopération. Elle pose plus fondamentalement la question de la justification de la vie commune.