Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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DEKEUWER-DÉFOSSEZ Françoise

107 - Le Code civil

Droit des personnes et de la famille : de 1804 au Pacs (et au-delà...)

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.37-53

Le Code civil de 1804, comme celui d’aujourd’hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles. Son évolution retrace celle de la société, au travers de la montée de l’égalité des sexes, de la (...)
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107 - Le Code civil

Droit des personnes et de la famille : de 1804 au Pacs (et au-delà...)

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.37-53

Le Code civil de 1804, comme celui d’aujourd’hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles. Son évolution retrace celle de la société, au travers de la montée de l’égalité des sexes, de la (...)
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