Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

DE BÉCHILLON Denys

137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45

Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
130 - L'état des libertés

Renouveler les libertés

Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149

Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, enfin juge !

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72

Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donne

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116

Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
105 - Le Conseil constitutionnel

Elargir la saisine du Conseil constitutionnel ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116

La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg

Conflits de sentences entre les juges de la loi

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.107-122

Un postulat assez répandu veut que les Cours européennes ne soient pas juges de la loi française. Un examen critique montre que, d’un strict point de vue juridique, il n’en va pas ainsi et qu’une rude concurrence oppose, au moins potentiellement, (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
94 - L'État-providence

La refonte des États-providence européens

Pouvoirs n°94 - L’État-providence - septembre 2000 - p.103-119

Si les sociétés européennes souhaitent se remettre sur la voie d’une croissance juste, elles doivent non seulement réadapter leurs institutions de protection sociale, mais accroître leur adaptabilité, en trouvant de nouvelles combinaisons entre (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
147 - Les conflits d'intérêts

Transparence : la double peine des familles

Pouvoirs n°147 - Les conflits d’intérêts - novembre 2013 - p.45-52

L’embarquement des familles du personnel politique dans l’injonction générale de transparence réputée propre à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir le retour de la confiance fonctionne comme une double peine : parce qu’il jette ces proches au feu (...)
Ajouter_au_panier
137 - La Question prioritaire de constitutionnalité

Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre

Pouvoirs n°137 - La question prioritaire de constitutionnalité - avril 2011 - p.33-45

Bien que dans des contextes et avec des pouvoirs différents, cinq Cours se partagent aujourd’hui le pouvoir de juger « souverainement » la loi française. Un regard trop rapide fait apparaître cette polyphonie comme la source d’un grave désordre. Un (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
130 - L'état des libertés

Renouveler les libertés

Pouvoirs n°130 - L’état des libertés - septembre 2009 - p.143-149

Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État, enfin juge !

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.61-72

Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
123 - Le Conseil d'État

Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donne

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116

Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
105 - Le Conseil constitutionnel

Elargir la saisine du Conseil constitutionnel ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.103-116

La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier