Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CORNU Marie

153 - Les archives

Faut-il réviser le droit des archives ? Retour sur l’histoire d’un chantier législatif

Pouvoirs n°153 - Les Archives - avril 2015 - p.49-62

Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition (...)
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153 - Les archives

Should Archival Law be Revised? Looking Back at a Legislative Project

Pouvoirs n°153 - Les Archives - avril 2015 - p.49-62

The foundations of contemporary archival law were established by the 3 January 1979 Act, a general document which regulates the regime of public as well as private archives at every level, from the collection to the accessibility of documents. (...)
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