Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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CAILLOSSE Jacques

95 - La commune en France et en Europe

Quelle(s) participation(s) aux affaires communales ? Éléments de réponse du droit français

Pouvoirs n°95 - La commune en France et en Europe - novembre 2000 - p.117-132

En même temps qu’elle contribue à la produire, la démocratie locale suppose une fonction juridique. Celle-ci consiste à mettre à la disposition des acteurs, dans des limites posées par les textes et sous le contrôle des juges, un ensemble d’outils (...)
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