Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn

BRUNET Pierre

114 - La loi

Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.5-19

S’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais à justifier la (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier
114 - La loi

Que reste-t-il de la volonté générale ? Sur le nouvelles fictions du droit constitutionnel français

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.5-19

S’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais à justifier la (...)
Telecharger_gratuitement Ajouter_au_panier