Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BÉNABENT Alain

107 - Le Code civil

Pénalisation, commercialisation et... droit civil

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.54-58

Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être source de (...)
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107 - Le Code civil

Pénalisation, commercialisation et... droit civil

Pouvoirs n°107 - Le Code civil - novembre 2003 - p.54-58

Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être source de (...)
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