Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BEAUTE Jean

59 - La Cour Suprême des Etats-Unis

Le partage des compétences entre les Etats et la Fédération

Pouvoirs n°59 - La Cour Suprême des Etats-Unis - novembre 1991 - p.85-100

Les arrêts de la Cour suprême relatifs au partage des compétences entre la Fédération et les Etats remontent au début de la création des Etats-Unis, de la Constitution de 1787. Depuis l’arrêt McCulloch (1819), la suprématie de l’Etat fédéral est (...)
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