Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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BACACHE-BEAUVALLET Maya

127 - Droit et environnement

Marché et droit : la logique économique du droit de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.35-47

Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l’absence de définition adéquate des droits de propriété. L’instrument le plus simple est certes la mise en place de normes mais l’État dispose d’autres instruments plus efficaces qui (...)
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142 - Les Etats sous la contrainte économique

L’Etat : contraintes et liberté, approche économique

Pouvoirs n°142 - septembre 2012 - Les Etats sous la contrainte économique - p.21-31

L’article présente l’analyse en sciences économiques des contraintes qui limitent l’action de l’État. La contrainte budgétaire consiste à rappeler que la somme des dépenses publiques doit être inférieure ou égale aux recettes publiques, et ce de manière (...)
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127 - Droit et environnement

Marché et droit : la logique économique du droit de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.35-47

Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l’absence de définition adéquate des droits de propriété. L’instrument le plus simple est certes la mise en place de normes mais l’État dispose d’autres instruments plus efficaces qui (...)
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