Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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ALLIÈS Paul

73 - La démocratie municipale

Un mode de scrutin exemplaire ?

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.41-52

La loi électorale du 19 novembre 1982 va connaître sa troisième mise en oeuvre avec les élections municipales de juin 1995. Inaugurant un système mixte proportionnel-majoritaire, elle fait de plus en plus référence pour d’autres scrutins et (...)
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